Décret exécutif n° 2000-36
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Du conseil d'orientation et de gestion
Article 14
Le conseil d'orientation et de gestion se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande, soit de son président, soit du directeur de l'institut ou à la demande de la majorité simple de ses membres.
Les convocations individuelles accompagnées du projet de l'ordre du jour sont adressées par le président, aux membres du conseil d'orientation et de gestion au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.
