CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le directeur
Article 10
Le directeur est chargé d'assurer la gestion de l'institut et de prendre toute mesure concourant au bon fonctionnement de l'institut. A ce titre : il est ordonnateur du budget de l'institut; il passe tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur; il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et en justice; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'institut; 9 février 2000 il veille au respect du règlement intérieur de l'institut; il prépare les réunions du conseil d'orientation et de gestion et assure l'exécution de ses délibérations; il établit le compte administratif et le rapport de gestion annuel d'activité qu'il adresse au ministre chargé de l'éducation nationale après approbation du conseil d'orientation et de gestion.