Décret exécutif n° 2000-35
· ج.ر عدد 5 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 23
Un procès-verbal est établi à la fin de chaque séance. Il contient tous les avis des membres du conseil sur les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.
En outre, le conseil pédagogique élabore un rapport d'évaluation annuelle qu'il transmet au conseil d'orientation.
