CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 21
Le conseil pédagogique assiste à titre consultatif le directeur de l'institut dans la définition et l'évaluation des activités pédagogiques de l'institut.
A cet effet, le conseil pédagogique donne son avis sur : les programmes de formation; l'organisation de la formation; les méthodes et procédés d'évaluation des programmes de formation; les programmes d'études et de recherches; les programmes des manifestations scientifiques et pédagogiques organisés par l'institut. 9 février 2000