Article 13

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur: l'organisation interne et le règlement intérieur de l'institut; les perspectives de développement de l'institut; le programme et bilan annuels d'activité de l'institut; le projet de budget et les comptes de l'institut; le plan de gestion des ressources humaines; l'approbation du rapport annuel d'activité et du compte administratif et de gestion présentés par le directeur de l'institut; -l'acceptation et l'affectation des dons et legs.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes questions qui lui sont soumises par le directeur de l'institut, notamment sur les projets d'extension et de rénovation de l'institut et sur la passation des marchés.