Article 2

Les chefs de service de l'inspection de l'environnement de wilaya sont nommés parmi : les ingénieurs principaux, les administrateurs principaux ou les fonctionnaires de grade équivalent justifiant de trois (3) années d'ancienneté générale ; les ingénieurs d'Etat ou les fonctionnaires de grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité; les ingénieurs d'application, les administrateurs, ou les fonctionnaires de grade équivalent justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.