Article 8

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000.

Ali BENFLIS.

ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des affaires religieuses et des wakfs Direction des affaires religieuses et des wakfs De la wilaya de :

N° Document testimonial écrit de confirmation du bien wakf Référence: (Décret exécutif n° 2000-336 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant création d'un document testimonial écrit de confirmation du bien wakf délivrance).

Je soussigné(e) :

Monsieur (Madame) :

Né(e) le :

Fils(fille) de:

Demeurant à:

Carte d'identité nationale n° Par Profession Déclare sur l'honneur que le bien immeuble consistant Sis à l'adresse suivante :

Commune de :

Constitué de :

D'une superficie de :

Limité:

Au nord par :

Au sud par :

A l'est par :

A l'ouest par :

Est un bien wakf. et des conditions et modalités de son établissement et de sa à et de Délivrée le Daïra de :

En foi de quoi, j'ai signé le présent certificat, en pleine possession de mes capacités mentales et Allah m'en est témoin.

- Légalisation Fait à le Correspondant au Signature du témoin