Article 4
La direction des infrastructures maritimes est chargée : d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes; de préparer les schémas de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires; d'orienter, d'animer et de contrôler l'activité et le développement des organismes relevant du ministère chargé, à titre principal, du suivi des infrastructures maritimes notamment l'office national de signalisation maritime.
Elle comprend deux (2) sous-directions:
La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes, chargée : d'initier, de proposer et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes et de la signalisation maritime en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et de dragage des ports en coordination avec les structures et organismes concernés. d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de maintenance des infrastructures maritimes et de la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire; de développer les modèles de gestion et d'organisation permettant une planification optimale de la maintenance et de l'entretien courant des infrastructures maritimes; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques (houles, courants, marées,...) en coordination avec les structures et organismes concernés; d'initier et de développer la banque de données de l'hydrographie marine et des infrastructures maritimes; de suivre les activités de l'office national de signalisation maritime.
La sous-direction des travaux maritimes neufs, chargée : d'initier, de proposer, et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures maritimes en coordination avec les structures et organismes concernés ; d'initier, de proposer, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes; de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures maritimes.
