Article 4
En matière de travaux publics, relèvent du champ de compétence du ministre des travaux publics, la conception, l'élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires et la conservation des domaines publics routier et maritime. En outre, il est chargé de promouvoir, en concertation avec les secteurs et institutions concernés :
a) En matière d'infrastructures routières : les règles de conception, de construction, d'aménagement et de maintenance des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministre chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilaya et aux chemins communaux ; les règles définissant la signalisation routière, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre en liaison avec les ministres chargés des collectivités locales et des transports; les conditions techniques de réalisation des ouvrages d'art routiers en relation avec le ministre chargé des transports et le ministre chargé de la défense nationale; les règles de protection et de police du domaine public routier; la normalisation des techniques et matériaux routiers; la préparation des schémas directeurs de développement, d'aménagement et de maintenance des routes nationales et des autoroutes; la coordination des plans directeurs routiers des wilayas; la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d'autoroutes et de routes nationales; l'élaboration des orientations aux collectivités locales pour la préparation des plans pluriannuels et annuels en ce qui concerne les autres types de routes.
b) En matière d'infrastructures maritimes : les règles définissant la signalisation maritime, les modalités et les conditions de sa mise en œuvre, en liaison avec le ministre chargé des transports; les conditions et les modalités de mise en œuvre de protection et de police du domaine public maritime, à l'exception du domaine public portuaire; la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leurs conception, construction, aménagement et maintenance; la préparation des schémas directeurs de développement d'aménagement et de maintenance; la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d'infrastructures maritimes.
c) En matière d'infrastructures aéroportuaires : les règles et normes de conception, de construction d'aménagement et de maintenance des aires de mouvement, à l'exception de leurs équipements de signalisation et d'exploitation; la préparation de schémas de développement, d'aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires ; la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d'infrastructures aéroportuaires.
