Article 5
La division des entreprises publiques à caractère local est chargée : d'élaborer le rapport périodique relatif à la situation des entreprises publiques à caractère local; de proposer les modalités et conditions d'ouverture du capital et de privatisation totale de ces entreprises.
Elle est dirigée par un chef de division assisté de deux
(2) chefs d'études.
Elle comprend trois (3) directions d'études :
La direction d'études des entreprises publiques à caractère local "zone Centre", chargée des missions dévolues à la division, en ce qui concerne la zone Centre.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études :
Le chef d'études des actions d'appui "zone Centre", chargé : * du suivi et de la mise en œuvre des actions d'appui en direction des entreprises publiques à caractère local, de sa zone de compétence.
Le chef d'études de l'ouverture du capital des entreprises publiques à caractère local "zone Centre", chargé : * de suivre, périodiquement, la situation des entreprises publiques à caractère local; * de proposer les modalités d'ouverture du capital et de privatisation totale de ces entreprises.
La direction d'études des entreprises publiques à caractère local "zone Ouest", chargée des missions dévolues à la division, en ce qui concerne la zone Ouest.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études :
Le chef d'études des actions d'appui "zone Ouest", chargé : * du suivi et de la mise en œuvre des actions d'appui en direction des entreprises publiques à caractère local, de sa zone de compétence.
Le chef d'études de l'ouverture du capital des entreprises publiques à caractère local "zone Ouest", chargé : * de suivre, périodiquement, la situation des entreprises publiques à caractère local; * de proposer les modalités d'ouverture du capital et de privatisation totale de ces entreprises.
La direction d'études des entreprises publiques à caractère local "zone Est", chargée des missions dévolues à la division, en ce qui concerne la zone Est.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études :
Le chef d'études des actions d'appui "zone Est", chargé : * du suivi et de la mise en œuvre des actions d'appui en direction des entreprises publiques à caractère local, de sa zone de compétence.
Le chef d'études de l'ouverture du capital des entreprises publiques à caractère local "zone Est", chargé : * de suivre, périodiquement, la situation des entreprises publiques à caractère local; * de proposer les modalités d'ouverture du capital et de privatisation totale de ces entreprises.
