Article 4
La division de la gestion des participations de l'Etat est chargée, en relation avec les départements ministériels et les organes sociaux concernés : d'élaborer le rapport périodique relatif à la situation des entreprises publiques; de proposer les conditions et modalités d'ouverture de leur capital social.
Elle est dirigée par un chef de division assisté de deux
(2) chefs d'études.
Elle comprend trois (3) directions d'études :
La direction d'études du secteur industriel, chargée, en relation avec les organes sociaux des entreprises : des missions dévolues à la division, pour ce qui concerne les entreprises du secteur industriel.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études :
Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises du secteur industriel, chargé : * de suivre, périodiquement, la situation des entreprises publiques économiques du secteur.
- Le chef d'études du suivi du portefeuille du secteur industriel, chargé : * de proposer les conditions et modalités d'ouverture du capital social des entreprises du secteur.
La direction d'études du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, chargée : des missions dévolues à la division, pour ce qui concerne le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études :
Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, chargé : * de suivre, périodiquement, la situation des entreprises publiques économiques du secteur.
Le chef d'études du suivi du portefeuille du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, chargé : * de proposer les conditions et modalités d'ouverture du capital social des entreprises du secteur.
La direction d'études du secteur des services, chargée des missions dévolues à la division, pour ce qui concerne le secteur des services.
Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux
(2) chefs d'études :
- Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises du secteur des services, chargé : * de suivre, périodiquement, la situation des entreprises publiques économiques du secteur.
Le chef d'études du suivi du portefeuille du secteur des services, chargé : * de proposer les conditions et modalités d'ouverture du capital social des entreprises du secteur.
