Article 3

La division de la coordination des réformes et des activités de régulation est chargée, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés : d'élaborer une stratégie concertée de mise en place des réformes économiques; 25 octobre 2000 d'en assurer la cohérence de mise en œuvre ; de proposer les mesures de développement des mécanismes de régulation économique.

Elle est dirigée par un chef de division assisté de deux

(2) chefs d'études.

Elle comprend deux (2) directions d'études :

La direction d'études de la coordination des réformes, chargée : des dossiers de la coordination des réformes économiques.

Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux

(2) chefs d'études :

Le chef d'études du dispositif juridique, chargé: * d'évaluer les textes en vigueur en matière de réformes économiques; * de formuler les propositions de refonte et d'adaptation des instruments législatifs et réglementaires.

Le chef d'études de la coordination, chargé, en relation avec les départements ministériels et les organismes concernés : * de veiller à la cohérence du cadre juridique sectoriel de mise en œuvre des réformes économiques.

La direction d'études de la régulation, chargée : de proposer des mesures de régulation économique.

Elle est dirigée par un directeur d'études assisté de deux

(2) chefs d'études :

Le chef d'études des systèmes de régulation, chargé : * de formuler des propositions d'enrichissement et d'adaptation du cadre de régulation économique.

Le chef d'études du suivi de la régulation, chargé : * du suivi de mise en œuvre des mécanismes et des outils de régulation économique.