Décret exécutif n° 2000-322
· ج.ر عدد 63 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-322 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre de la participation et de la coordination des réformes
Article 9
Le ministre de la participation et de la coordination des réformes assure le bon fonctionnement des structures centrales et de tout établissement ou institution placés sous sa tutelle.
