Décret exécutif n° 2000-312
· ج.ر عدد 61 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie
Article 8
L'article 18 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :
"Art. 18. Le président de la chambre réunit le conseil au moins une (1) fois par trimestre et autant de fois que nécessaire.
En cas d'empêchement, le président de la CCI peut se faire représenter aux réunions du conseil de la chambre, dans l'ordre, par le premier (ler) ou le deuxième(2ème) vice-président de la CCI".
