Article 6

L'article 14 du décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 14. L'assemblée générale élit, parmi les présidents des chambres de commerce et d'industrie, pour une durée de quatre (4) ans, un président et trois (3) vice-présidents qui prennent respectivement le titre de président, premier vice-président, deuxième vice-président, troisième vice-président, dans l'ordre de leur élection.

Les résultats de l'élection sont constatés par arrêté du ministre chargé du commerce.

En cas de vacance définitive du mandat du président, le premier vice-président prend le titre de président, les 2ème et 3ème vice-présidents prennent respectivement le titre de ler et 2ème vice-président. Le mandat du 3ème vice-président est pourvu par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, selon l'ordre des élections initiales.

Le président et les vice-présidents de la CACI continuent d'assurer leur mandat de président dans leur chambre respective."