Article 6

L'article 11 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 11. - L'assemblée générale élit parmi ses membres titulaires justifiant d'une adhésion à la chambre de trois (3) ans minimum et pour une durée de quatre (4) ans renouvelables, un président et deux vice-présidents qui prennent respectivement le titre de ler vice-président et 2ème vice-président de la C.C.I.

En cas de vacance définitive du mandat du président, le premier vice-président prend le titre de président, le 2ème vice-président prend le titre de ler vice-président. Le mandat du 2ème vice-président est pourvu par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix selon l'ordre des élections initiales".