Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé, comme suit :

"Art. 2. L'administration générale de la direction générale des transmissions nationales comprend l'inspection des services et les structures suivantes :

A. La direction des études techniques et de la maintenance B. La direction de l'exploitation et des réseaux qui comprend :

1- la sous-direction de la gestion des réseaux ;

2- la sous-direction des liaisons ; 3 la sous-direction de la réglementation et de la coordination.

C. La direction de l'informatique qui comprend :

1- la sous-direction de la planification; 2 la sous-direction du développement des structures informatiques ; 3 la sous-direction de la bureautique.

D. La direction de la logistique et de la formation qui comprend :

1- la sous-direction du budget et de la comptabilité ; 2 la sous-direction des équipements et des infrastructures;

3- la sous-direction des personnels et de la formation".