Décret exécutif n° 2000-309
· ج.ر عدد 60 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-309 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des pêches
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le régime indemnitaire applicable aux travailleurs régis par le décret exécutif n° 98-95 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 susvisé.
