Décret exécutif n° 2000-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-308 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre postes et télécommunications à Sétif conditions et les modalités de mise en place et 2000 portant création d'une école régionale des
Article 2
L'école régionale des postes et télécommunications est régie par les dispositions du décret exécutif n° 95-111 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995, susvisé.
