Article 2

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 96-354 du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

"Article 1er. En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 89-02 du 7 février 1989, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités de contrôle de la conformité et de la qualité, de blocage et de mise en conformité des produits importés.

La liste des produits importés soumis au contrôle de la conformité et de la qualité est fixée et modifiée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la qualité, et du ministre ou des ministres concerné(s)".