Décret exécutif n° 2000-278
· ج.ر عدد 58 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 fixant le statut de l'athlète d'élite et de haut niveau
Chapitre V — Suspension et retrait de la qualité d'athlète d'élite et de haut niveau
Article 34
Sans préjudice des dispositions de l'article 33 ci-dessus, la suspension temporaire ou le retrait définitif de la qualité d'athlète d'élite et de haut niveau peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission nationale du sport de haut niveau.