CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 9
Le conseil d'administration comprend : le représentant du ministre chargé du travail, président; le représentant du ministre chargé de la santé ; le représentant du ministre chargé de l'industrie; le représentant du ministre chargé des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme ; le représentant du ministre chargé de l'habitat; le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; le représentant du ministre chargé des transports; le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; le représentant de l'autorité chargée de la protection civile; le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales (C.N.A.S.) ou son représentant; le directeur général de l'institut algérien de normalisation (L.A.N.O.R.) ou son représentant.
Le conseil d'administration peut appeler en consultation toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-108 (ج.ر عدد 27 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, est composé de seize (16) membres, comme suit :
— le représentant du ministre chargé de la santé ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics et des transports ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;
— le représentant du ministre chargé de l'habitat ;
— le représentant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative ;
— le représentant de la direction générale de la protection civile ;
— le président du conseil pédagogique de l'institut ;
— un (1) représentant désigné par les organisations syndicales des travailleurs salariés les plus représentatives à l'échelle nationale ;
— un (1) représentant désigné par les organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale ;
— le directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) ou son représentant ;
— le directeur général de l'institut algérien de la normalisation (IANOR) ou son représentant.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux, en raison de ses compétences et qualifications ».
