Décret exécutif n° 2000-253
· ج.ر عدد 53 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'institut est administré par un conseil d'administration dirigé par un directeur général et il est doté d'un conseil scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-108 (ج.ر عدد 27 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — L'institut est administré par un conseil d'administration dirigé par un directeur général et il est doté d'un conseil pédagogique ».
