CHAPITRE II — OBJET ET MISSIONS
Article 4
L'institut est chargé, notamment :
- d'effectuer toutes études techniques et scientifiques visant à l'amélioration des conditions de travail; de donner des conseils pratiques et des suggestions, notamment en ce qui concerne les secteurs à haut degré de risques; d'émettre des avis, d'animer et de coordonner toute action de prévention des risques professionnels; de dépister sur les lieux de travail, les dangers et les lacunes dans le dispositif de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; de mener, à la demande des pouvoirs publics ou à la commande de tout établissement et organisme public ou privé, toute étude spécialisée d'utilité publique ou d'intérêt général ; d'émettre des avis et des recommandations en matière d'homologation de machines et/ou d'utilisation de substances dangereuses ; d'étudier, en liaison avec les organismes spécialisés ainsi que les services de médecine du travail et ceux de l'inspection du travail, les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles, en procédant : * aux enquêtes, en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ; * à l'établissement de statistiques ; d'assurer la formation, le recyclage, et le perfectionnement des personnels, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ; de prendre en charge les différents aspects de l'action pédagogique et de sensibilisation contribuant au développement de l'esprit de sécurité professionnelle en milieu de travail; de rassembler et de diffuser, par tous les moyens appropriés, toute information et documentation afin de promouvoir l'hygiène et la sécurité ; d'apporter sa contribution aux travaux de normalisation ainsi qu'à ceux relatifs à la toxicité des produits et substances dangereuses conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-108 (ج.ر عدد 27 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — L'institut est chargé, notamment :
— (sans changement jusqu'à)
— d'émettre, des avis et des recommandations en matière d'homologation de machines et/ou d'utilisation de substances dangereuses ;
— de mener des études et enquêtes et d'analyser les statistiques sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, en liaison avec l'inspection du travail, les organismes chargés de la médecine du travail et de la sécurité sociale, les organismes spécialisés de prévention des risques professionnels et les organes et structures de prévention au niveau des entreprises ;
— de procéder à des recherches et études appliquées sur les questions ayant trait à l'hygiène et à la sécurité au travail et de participer à l'élaboration des normes en la matière ;
— d'assurer des prestations d'audit et d'accompagnement dans son domaine d'activité ;
— (le reste sans changement) ».