Décret exécutif n° 2000-253
· ج.ر عدد 53 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 24
Le conseil scientifique organise ses travaux conformément à son règlement intérieur approuvé par le conseil d'administration.
Il peut, le cas échéant, créer, dans le cadre de ses missions, toute commission ou groupe de travail qu'il juge utile.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-108 (ج.ر عدد 27 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 24. — Le conseil pédagogique organise ses travaux conformément à son règlement intérieur, approuvé par le conseil d'administration . ....................... (le reste sans changement)..................... ».
