Décret exécutif n° 2000-253
· ج.ر عدد 53 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 23
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qualifiée qu'il juge utile pour l'aider dans ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-108 (ج.ر عدد 27 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée, qu'il juge utile, pour l'aider dans ses travaux ».
