CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 21
Le conseil scientifique assiste le directeur général de l'institut dans toutes les questions relatives aux programmes, à l'organisation et au déroulement des activités scientifiques, technologiques et de formation. 27 août 2000:
A ce titre : il examine les programmes d'activité et les projets de recherche à soumettre au conseil d'administration; il donne un avis sur l'organisation des travaux de recherche et des enseignements; il évalue les activités de services de l'institut dans les domaines précités ; il examine et propose, en collaboration avec les structures et organismes concernés, les programmes annuels des manifestations scientifiques et techniques de l'institut; il veille à la publication des travaux de recherche scientifique; il établit un rapport annuel d'activité qu'il soumet au conseil d'administration.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-108 (ج.ر عدد 27 لسنة 2020)
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« Art. 21. — Le conseil pédagogique est un organe consultatif chargé d'émettre des avis et des recommandations sur tous les aspects liés à la prévention des risques professionnels.
A ce titre :
— il examine les programmes d'activités pédagogiques et les projets de recherche liés aux questions relatives à la prévention des risques professionnels ;
— ...................... (sans changement)............................. ;
— ...................... (sans changement)............................. ;
— il examine et propose, en collaboration avec les structures et organismes concernés, les programmes annuels des activités pédagogiques et techniques, ainsi que les actions de prévention des risques professionnels ;
— ...................... (sans changement)............................. ;
— ...................... (sans changement)............................. ;
— il participe à la détermination de la stratégie de l'institut en matière de recherche et de formation ;
— il propose des mesures d'enrichissement du fonds documentaire de l'institut ;
— il propose des mesures de nature à mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels par l'organisation des activités scientifiques, diffusion de documents et la promotion de la recherche dans le domaine de sa compétence ;
— il développe la réflexion sur les thématiques en matière d'hygiène et de sécurité, en milieu de travail ;
— il examine et donne un avis, sur les dossiers d'homologation des programmes dispensés par les entreprises, bureaux d'études ou autres organismes en matière de formation des travailleurs dans les domaines d'hygiène et de sécurité, en milieu de travail ».
