CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 13
Le conseil d'administration délibère sur toute question en rapport avec les activités de l'institut, notamment : le programme d'activité annuel ; le budget prévisionnel de fonctionnement et d'équipement; le projet de règlement intérieur et de convention collective; le bilan et les comptes des résultats de l'exercice; le projet d'organisation interne de l'institut ; toute acquisition, cession ou tout échange de biens immeubles; la création d'annexes ; l'acceptation de dons et legs.
Le conseil d'administration peut également délibérer sur toute autre question qui lui est soumise et visant à améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'institut et à favoriser la réalisation de ses objectifs.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-108 (ج.ر عدد 27 لسنة 2020)
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« Art. 13. — Le conseil d'administration délibère sur toute question en rapport avec les activités de l'institut, notamment sur :
— .................... (sans changement jusqu'à)
— l'acceptation des dons et legs ;
— les projets de marchés, contrats, conventions et accords ;
— les placements des fonds de l'institut ;
— la désignation du commissaire aux comptes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
— le rapport d'activité annuel ; ................... (le reste sans changement) .........................».
