Décret exécutif n° 2000-239
· ج.ر عدد 51 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-239 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 spécialisés de formation professionnelle et transformation de l'institut de août 2000 portant création d'instituts nationaux technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 2
Les formations dispensées dans les établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus ne relevant pas des missions des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, continuent à être assurées par les nouveaux établissements jusqu'à leur extinction.
