Décret exécutif n° 2000-239
· ج.ر عدد 51 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-239 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 spécialisés de formation professionnelle et transformation de l'institut de août 2000 portant création d'instituts nationaux technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et l'érection de l'institut de technologie du froid et de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par le décret exécutif n°90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, dont la liste est jointe en annexe au présent décret.