Décret exécutif n° 2000-238
· ج.ر عدد 51 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-238 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 érigeant le centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (CFPMI) de Ksar El Boukhari et le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Hadjar en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle 6
Article 1er
Le centre de formation et de perfectionnement en maintenance industrielle (C.F.P.M.I) de Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa), transféré par le décret exécutif n° 98-325 du 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998 et le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El Hadjar (wilaya d'Annaba), créé par le décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, susvisés, sont érigés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.
