Décret exécutif n° 2000-237
· ج.ر عدد 51 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-237 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 août 2000 portant transformation de centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A) en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
Article 2
La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (C.F.P.A) mentionnés à l'article 1er ci-dessus complète celle consacrée par le décret exécutif n° 91-64 du 23 mars 1991, susvisé.