Décret exécutif n° 2000-236
· ج.ر عدد 51 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-236 du 15 Joumada El Oula 1421 correspondant au 15 20 août 2000 15 août 2000 portant dissolution du centre de transfert de ses biens, droits et obligations à la août 2000 portant transformation d'instituts de technologie moyens agricoles spécialisés (I.T.M.A.S) en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 1er
L'institut de technologie moyen agricole spécialisé (I.T.M.A.S) de Bougara et l'institut de technologie moyen agricole spécialisé (I.T.M.A.S) de Tlemcen sont transformés en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.
