Article 5

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens du centre, sont transférés au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Djidiouia (wilaya de Relizane) conformément à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert.