Article 4

Les dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

"Art. 18. Le conseil scientifique, présidé par le directeur général, est composé des membres suivants : le directeur de la protection des végétaux et des contrôles techniques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant; 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA) ou son représentant; le directeur général de l'Institut national de la recherche forestière (INRF) ou son représentant; le directeur général de l'Institut national agronomique (INA) ou son représentant; un représentant élu du personnel chercheur de l'institut; les directeurs des stations régionales de la protection des végétaux".