Article 2

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

"Art. 4. L'institut est chargé : de développer les techniques de lutte dans le domaine de la protection des végétaux; de contribuer à la mise en œuvre du dispositif d'alerte préventive par la diffusion des bulletins d'avertissements agricoles; d'élaborer, de coordonner et de participer, en période d'invasion, à la mise en œuvre des programmes de la lutte contre le criquet pèlerin; de conduire les opérations de lutte contre les fléaux agricoles à caractère régional et national; de contribuer à la réalisation des programmes nationaux d'évaluation biologique des pesticides pour homologation; de réaliser les opérations de diagnostic et d'expertise pour le compte de l'autorité phytosanitaire nationale, des stations régionales de la protection des végétaux et à des tiers lorsqu'ils en font la demande; de réaliser des enquêtes et des études bio-écologiques sur les ennemis des cultures qui ont une incidence sur la productivité".