Décret exécutif n° 2000-233
· ج.ر عدد 50 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-233 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la formation professionnelle de wilaya
Article 4
La direction de la formation professionnelle de wilaya peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre deux (2) et quatre (4) services.
Chaque service, selon l'importance des tâches assumées, comprend au maximum trois (3) bureaux.
