Décret exécutif n° 2000-200
· ج.ر عدد 47 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya
Article 4
La direction des affaires religieuses et des habous comprend trois (3) services. Chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre au maximum trois (3) bureaux.
