Décret exécutif n° 2000-200
· ج.ر عدد 47 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya
Article 1er
Le présent décret fixe les règles. d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya.