Article 3

Le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé, est complété par un article 97 bis rédigé comme suit:

" Art. 97 bis Les directeurs d'annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage assurent la direction d'annexes.

A ce titre, ils sont chargés :

- de contribuer à la formation initiale et continue des ouvriers spécialisés, des ouvriers et agents qualifiés, des ouvriers et agents hautement qualifiés, des agents de maîtrise et des techniciens; d'organiser et d'assurer, en fonction de l'évolution du marché de l'emploi, aux niveaux de formation de un (1) à quatre (4), les stages de reconversion de professionnels exerçant dans les secteurs d'activité de l'économie nationale; d'apporter aux établissements, organismes et entreprises, et à leur demande, toute forme d'assistance technique et pédagogique visant l'élévation du niveau de qualification des personnels en activité; de participer, le cas échéant, aux actions de reconversion et de recyclage des travailleurs, notamment celles initiées par l'établissement de rattachement; d'assurer la collecte et la diffusion de documents et informations relatifs à l'objet de l'annexe, de favoriser et de promouvoir les échanges et rencontres; d'assurer des prestations pour le compte d'organismes tiers dans le cadre de la réglementation en vigueur". 26 juillet 2000