Article 6

Les ressources provenant de l'exploitation des brevets et licences et de la commercialisation des produits des différentes activités de l'établissement sont, en priorité, utilisées pour l'amélioration des conditions de déroulement des activités pédagogiques et scientifiques.

Ces ressources sont, sur la base d'un titre de recettes émis par l'ordonnateur, versées à la rubrique "opérations hors budget" et sont utilisables au fur et à mesure de leur encaissement.

Elles sont développées par l'agent comptable de l'établissement dans un registre auxiliaire ouvert à cet effet.