Décret exécutif n° 2000-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif nº 2000-196 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet des ressources générées par les activités de l'établissement public à caractère 2000 fixant les modalités d'utilisation directe scientifique, culturel et professionnel. 4 6
Article 2
Les prestations de services et expertises assurées à titre onéreux par l'établissement sont l'objet de contrats ou de conventions et peuvent revêtir les formes les plus diverses, notamment : études et recherches; assistance pédagogique; élaboration de documentation scientifique et d'outils didactiques; 24 Rabie Ethani 1421 JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE:N° 45 26 juillet 2000 organisation de cycles de formation continue; autres prestations.
La liste des prestations et des expertises sera précisée, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
