Article 6

Le comité se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, une fois par trimestre. Il peut se réunir, en session extraordinaire, autant de fois que nécessaire sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation est adressée aux membres du comité au moins huit (8) jours avant la date de la session accompagnée de l'ordre du jour et des documents y relatifs.

Le comité ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, le comité est de nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent et la réunion se tiendra, dans ce cas, quel que soit le nombre des membres présents.

17. Rabie Ethani 1421 ALGERIENNE N.º 43 ·19 juillet 2000