Article 6

La direction des études et de la prospective est chargée : de l'élaboration de stratégies de développement du secteur de la PME/PMI; de la réalisation d'études à caractère économique sur le secteur; de l'élaboration et de la proposition de projets de textes à caractère législatif et réglementaire.

Elle comprend trois (3) sous-directions: * La sous-direction des études économiques, chargée : de la réalisation d'études économiques générales sur le secteur; de la réalisation d'études économiques spécifiques à des branches ou filières d'activités PME/PMI à promouvoir; de la participation à l'élaboration des stratégies de développement et de promotion du secteur. * La sous-direction de la carte d'implantation PME/PMI, chargée : de la participation à la réalisation d'études d'aménagement du territoire et de développement local; de l'identification des opportunités d'investissements au plan local; de la réalisation et de l'actualisation de la carte d'implantation des PME/PMI au niveau national. * La sous-direction des études juridiques et de la réglementation, chargée : de l'étude des projets de textes législatifs et réglementaires; de l'élaboration de projets de textes à caractère législatif et réglementaire ; de l'évaluation et du suivi du cadre réglementaire régissant l'environnement de l'entreprise.