Article 9
La direction des études juridiques, de la coopération et des relations internationales, est chargée : de concourir à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur ; de traiter les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale; de procéder à l'enregistrement des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs; de suivre la mise en œuvre des actions de coopération engagées par le secteur ; de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées.
Elle comprend deux (2) sous-directions:
La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : de centraliser et d'assurer la conformité et la cohérence des projets de textes élaborés par le secteur ; d'étudier, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères; d'instruire et de suivre le contentieux auquel est partie l'administration centrale; d'assister, en cas de besoin, les structures déconcentrées en matière de contentieux ; d'assurer la mise en œuvre de la procédure légale d'enregistrement des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs.
La sous-direction de la coopération et des relations internationales, chargée : de suivre les activités de coopération internationale du secteur ; de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ; d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l'état d'application, par l'Algérie, des normes internationales de travail et de protection sociale.
