Article 6

La direction des relations de travail et des risques professionnels, est chargée : d'élaborer et d'adapter les normes juridiques d'encadrement et de régulation des relations de travail ; d'assurer la coordination et la concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social; d'organiser la surveillance des revenus salariaux des différentes catégories socio-professionnelles et le suivi de leur pouvoir d'achat ; d'organiser et d'assurer l'information relative à la législation du travail.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction de la législation et de la réglementation du travail, chargée : d'élaborer et d'adapter les normes juridiques d'encadrement des relations individuelles et collectives de travail; de veiller, en liaison avec les services de l'inspection du travail, à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de relations de travail, de conditions de travail et d'exercice du droit syndical; de suivre l'application des conventions internationales du travail.

La sous-direction de la prévention des risques professionnels, chargée : d'élaborer les normes juridiques dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail et de veiller à leur mise en œuvre ; d'élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux intervenant dans le domaine, les normes relatives à la prévention des risques professionnels ; de mener, en concertation avec les services de l'inspection du travail, des enquêtes sur l'état d'application des mesures légales de prévention des risques professionnels.

La sous-direction de la promotion de la concertation et du dialogue, chargée : d'assurer la coordination et la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social; d'évaluer les résultats de la concertation sociale et de mettre en œuvre les mesures arrêtées en la matière.