Article 4
La direction des services de santé, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées: * à l'organisation et au fonctionnement des services de santé ; * à assurer une couverture sanitaire équilibrée et complète de la population; * à assurer la hiérarchisation des soins ; * à veiller à l'unification du système national de santé ; * à assurer la répartition harmonieuse et le contrôle technique de l'ensemble des moyens sanitaires ; de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans le domaine ; d'évaluer les actions entreprises; de centraliser et d'exploiter les données statistiques y afférentes.
Elle comprend quatre (4) sous-directions : * La sous-direction des centres hospitalo-universitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à l'organisation et au fonctionnement des centres hospitalo-universitaires (CHU) et des établissements hospitaliers spécialisés (EHS); de participer à la définition des besoins en soins hospitaliers et en moyens sanitaires hospitaliers correspondants; de proposer toutes mesures destinées à assurer la rationalisation du fonctionnement des CHU et des EHS; de participer à la mise à jour permanente de la carte d'implantation des CHU et des EHS; de veiller à la répartition équitable, à la coordination et au contrôle technique de l'ensemble des moyens hospitaliers. * La sous-direction des secteurs sanitaires, chargée : d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer l'organisation et le fonctionnement régulier des secteurs sanitaires; de participer à la définition des besoins sanitaires de base et à l'élaboration de propositions en vue de la satisfaction de ces besoins ; de définir les tâches des soins de base et d'organiser leur déroulement dans les différentes unités de soins de base; de participer à l'intégration des activités sanitaires et à la hiérarchisation des soins ; de veiller à la répartition équilibrée des structures de santé de base. 4 juillet 2000 :::: * La sous-direction des urgences, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer les mesures destinées à assurer l'organisation et le fonctionnement régulier des structures et services des urgences et des secours; de participer à la définition et à la mise en place de mesures et de stratégies de lutte contre les calamités, catastrophes et accidents de toute nature à travers notamment la définition d'un plan ORSEC; de participer à l'élaboration d'une carte nationale des urgences et d'en assurer le suivi et la mise à jour régulière; de participer à la définition des besoins et des moyens sanitaires des structures et services des urgences. * La sous-direction des structures privées, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer toutes mesures destinées à assurer la promotion et l'intégration des structures privées de santé dans le système national de santé ; d'étudier et de proposer toutes mesures susceptibles d'encourager et d'inciter l'implantation des structures privées de façon à couvrir, de manière équilibrée, les besoins prioritaires de la population ; d'étudier et de proposer les mesures destinées à l'encadrement des activités, des structures, des équipements et des professions de santé relevant du secteur privé.
