Article 3

L'article 2 du décret exécutif n° 90-12 du ler janvier 1990, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit:

"Art. 2. Le ministre de l'agriculture exerce ses attributions sur : l'ensemble des activités liées à la préservation, la mise en valeur et l'extension du patrimoine foncier agricole, en vue d'assurer et de promouvoir la production; les activités liées à l'aménagement et à l'exploitation du fonds national forestier et à la protection de la flore et de la faune.

Le ministre de l'agriculture participe, en liaison avec le ministre chargé des ressources en eau, à la définition de la politique en matière d'hydraulique agricole. Il définit les conditions de développement, de valorisation et d'utilisation des ressources en eau à usage agricole.

Le ministre de l'agriculture définit, avec les ministres concernés, la politique d'intégration agro-industrielle.

Le ministre de l'agriculture a l'initiative pour proposer et impulser toute mesure d'intégration économique par la promotion de la production nationale de produits, d'équipements et de matériels utiles au développement des activités relevant de son champ de compétence.

Il participe, en ce qui le concerne, à l'élaboration de la politique générale en matière d'aménagement du territoire.

Il développe toute action à même d'assurer la sécurité alimentaire du pays".