Article 9
La direction des affaires juridiques, de la réglementation et du contentieux, chargée : de mener les études et travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et la réglementation régissant les activités du secteur; d'éffectuer les études et les recherches intéressant le secteur; d'élaborer, d'exploiter et de diffuser les textes réglementaires intéressant le secteur, en suivre la mise en œuvre et procéder à leur codification; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, chargée : d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification juridique intéressant le secteur et de suivre leur application; d'étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme; de recueillir les éléments relatifs aux affaires contentieuses du secteur et de suivre leur évolution et leur règlement.
La sous-direction de la réglementation, chargée : d'étudier et de centraliser les avant-projets de textes préparés en liaison avec les structures concernées et de les proposer à l'approbation, après leur mise en forme; de mener toutes études et tous travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur; d'étudier et d'apporter sa contribution pour les projets de textes initiés par les autres secteurs.
La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur; d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives; de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.
