Article 6
La direction de l'urbanisme, chargée : de définir et de proposer la politique sectorielle d'aménagement et d'urbanisme ; d'élaborer les textes et règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique d'urbanisme ; d'impulser l'élaboration des instruments de l'urbanisme directeur et de veiller à l'application de leurs dispositions.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction des plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme, chargée : de promouvoir et de suivre l'élaboration des instruments de l'urbanisme directeur; d'élaborer les textes réglementaires relatifs à l'approbation et/ou à la mise en révision de ces instruments.
La sous-direction du contrôle et du suivi des instruments de l'urbanisme directeur, chargée : de veiller au respect des dispositions des instruments de l'urbanisme directeur ; de promouvoir les concertation et coordination nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions ; de veiller au respect des échéances fixées pour les zones à urbaniser par les instruments de l'urbanisme directeur.
La sous-direction de la préservation des sols et des équilibres urbains, chargée : de veiller à la préservation des secteurs non urbanisables; de réaliser les bilans d'évaluation de la mise en œuvre des instruments et de la sauvegarde des grands équilibres urbains ; de proposer les mesures de correction des tendances et dysfonctionnement.
